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Marques déposées par la société Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public
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RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
3571676
Date de dépôt :
23/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2018
RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE de Groupement d\'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d\'intérêt public

Présentation de la marque RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Déposée le 23 avril 2008 par la société Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE »

Le déposant est la société Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public domicilié(e) 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 030 009 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé domicilié(e) 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE est expirée depuis le 23 avril 2018.

Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public a également déposé les autres marques suivantes : rpps répertoire partagé des professionnels de santé


Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public - 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 180030009


Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé - 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Gestion de fichiers informatiques ; Gestion de banques de données informatiques (gestion du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé RPPS) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.